ONEBIZ SOLUTIONS SÀRL | CHE-270.068.211 | Version du 24 octobre 2026
1. Objet et champ d’application
La présente déclaration explique comment Onebiz Solutions Sàrl collecte, utilise, conserve et communique les données personnelles dans le cadre de ses prestations et de ses sites internet. Elle s’adresse aux clients, prospects, visiteurs, partenaires et autres personnes concernées.
Elle s’applique aux prestations de courtage et de conseil en assurances, prévoyance, financement et hypothèques, fiscalité, immobilier, conseil aux entreprises, marketing et services numériques proposés par la société, selon les activités effectivement offertes sur chaque site.
Elle s’applique aux sites exploités par Onebiz Solutions Sàrl lorsque celle-ci y est mentionnée comme responsable du traitement. Les informations spécifiques à un site ou service et les clauses contractuelles particulières peuvent compléter la présente déclaration.
Lorsque vous nous transmettez les données d’une autre personne, vous devez être autorisé à le faire et l’informer dans la mesure applicable.
2. Responsable du traitement et contact
Onebiz Solutions Sàrl
CHE-270.068.211
Chemin des Terrasses 5
1820 Territet-Montreux, Suisse
Pour toute demande concernant la protection des données, utilisez le formulaire de contact du site concerné ou écrivez à l’adresse postale ci-dessus. Les coordonnées électroniques affichées sur le site concerné peuvent également être utilisées.
Contact technique et interlocuteur pour les demandes relatives aux sites : Onebiz Solutions Sàrl, aux coordonnées ci-dessus. L’hébergeur technique n’est pas l’interlocuteur direct des utilisateurs pour l’exercice de leurs droits.
La société est responsable des traitements qu’elle détermine. Selon les prestations, d’autres acteurs (par exemple assureurs, établissements de crédit ou autorités) peuvent être responsables de leurs propres traitements.
3. Catégories de données et finalités des traitements
Nous ne recueillons que les informations pertinentes pour la prestation, la relation commerciale, la sécurité et les exigences légales applicables.
- Identification et communication : nom, prénom, adresse, coordonnées, date de naissance lorsqu’elle est nécessaire, contenu des demandes, correspondance, pièces justificatives et procurations.
- Assurances et prévoyance : contrats, polices, primes, sinistres, couverture demandée, composition du ménage, situation professionnelle et financière; le cas échéant, données de santé strictement nécessaires à la souscription ou à la gestion des dossiers, avec les garanties requises.
- Financement et immobilier : revenus, charges, patrimoine, dettes, documents bancaires, informations relatives aux biens immobiliers, estimations et demandes hypothécaires.
- Fiscalité et gestion : déclarations fiscales, justificatifs de revenus et de fortune, informations familiales et financières, pièces comptables et données indispensables au mandat.
- Sites et services numériques : adresse IP, journaux techniques, identifiants de session, paramètres de navigation, données saisies dans les formulaires, téléchargements, comptes clients et échanges effectués dans les espaces sécurisés.
Ces données sont traitées pour répondre à vos demandes, proposer des offres adaptées, préparer et exécuter les mandats, établir des comparatifs, transmettre des dossiers aux partenaires choisis, gérer la facturation et la comptabilité, prévenir les fraudes, protéger les systèmes et respecter les obligations légales.
Nous pouvons également vous adresser des actualités, invitations ou newsletters dans les conditions applicables, notamment après inscription lorsqu’elle est requise. Le désabonnement doit pouvoir être effectué à tout moment.
4. Origine des données
Nous obtenons principalement les données directement auprès de vous : formulaires, contacts, rendez-vous, questionnaires, téléversements et espace client.
Lorsque cela est nécessaire et autorisé, des données peuvent également provenir de sociétés d’assurance, banques, organismes de prévoyance, administrations, registres publics, partenaires professionnels, employeurs, représentants ou autres tiers impliqués dans votre dossier.
5. Destinataires et communication à des tiers
Selon la nature du mandat, nous pouvons communiquer les données nécessaires aux catégories suivantes :
- compagnies d’assurance, institutions de prévoyance, banques, établissements de crédit, courtiers et autres partenaires sollicités pour obtenir une offre ou exécuter un mandat;
- fiduciaires, experts immobiliers, notaires, avocats, consultants et autres professionnels mandatés ou nécessaires au dossier;
- fournisseurs informatiques, hébergeurs, plateformes de messagerie, stockage sécurisé, gestion de la relation client, formulaires et services techniques;
- autorités publiques, tribunaux et organismes de surveillance lorsque la loi le prévoit ou l’autorise.
Les communications sont limitées à ce qui est nécessaire. Les destinataires agissant pour leur propre compte demeurent responsables de leurs traitements. Nous ne vendons pas les données de nos clients à des courtiers en données.
6. Hébergement et transferts à l’étranger
Prestataire technique d’hébergement : Kreativmedia GmbH. Contact technique : Onebiz Solutions Sàrl, Chemin des Terrasses 5, 1820 Territet-Montreux, Suisse.
Des données peuvent être hébergées ou accessibles en Suisse ou à l’étranger, notamment lorsque des fournisseurs numériques ou leurs sous-traitants sont établis hors de Suisse. Les pays concernés dépendent des prestataires et fonctionnalités effectivement activés.
En cas de transfert vers un État sans protection reconnue comme adéquate, nous prenons les mesures légalement nécessaires, par exemple des garanties contractuelles appropriées, ou nous nous fondons sur une exception prévue par la LPD.
7. Vos droits
Dans les limites prévues par la législation applicable, vous pouvez demander si des données vous concernant sont traitées, en obtenir l’accès, demander la rectification de données inexactes, demander leur suppression ou vous opposer à certains traitements. Dans certains cas, vous pouvez demander la remise de données dans un format électronique usuel ou leur transmission à un tiers.
Pour exercer vos droits, contactez-nous selon les indications du chiffre 2. Nous pouvons demander des informations permettant de vérifier votre identité. Des obligations légales de conservation ou les droits de tiers peuvent limiter certaines demandes.
8. Cookies, formulaires et outils numériques
Nos sites peuvent utiliser des cookies nécessaires au fonctionnement, à la sécurité, aux préférences et, selon leur configuration, à la mesure d’audience ou à des services externes tels que cartes, vidéos, traduction et modules de communication.
Vous pouvez gérer les cookies dans votre navigateur et, lorsqu’un module de consentement est présent, y exprimer ou modifier vos choix pour les catégories facultatives. Les services non essentiels nécessitant un consentement ne doivent pas être activés avant le choix requis.
Les formulaires peuvent comporter des contrôles anti-spam et des pièces jointes. Les informations transmises servent à traiter la demande correspondante. Pour les newsletters et livres numériques, nous utilisons notamment le nom, le prénom et l’adresse électronique afin de gérer l’inscription, la confirmation et l’envoi du lien demandé.
Les espaces clients utilisent des mécanismes d’authentification et de gestion des accès. Il vous appartient de protéger vos identifiants. Les services tiers intégrés peuvent appliquer leurs propres déclarations de confidentialité.
9. Sécurité, conservation et obligations complémentaires
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des données : contrôle des accès, protection des comptes, sauvegardes et sécurisation des échanges, selon les moyens et risques pertinents. Aucun système ne garantit une sécurité absolue.
Nous conservons les données aussi longtemps que nécessaire pour la gestion des prestations, les obligations légales et contractuelles et la défense de droits. Lorsque leur conservation n’est plus justifiée, nous les supprimons ou les anonymisons dans les limites techniques et légales.
Si le RGPD européen s’applique à un traitement particulier, les droits et obligations correspondants s’ajoutent à ceux de la LPD, avec les fondements juridiques applicables au cas concerné. La présente déclaration ne signifie pas que le RGPD s’applique à toutes nos activités.
Certaines informations sont indispensables pour fournir le service demandé. Si elles ne sont pas transmises, nous pouvons ne pas être en mesure de traiter la demande ou de conclure le mandat.
10. Mise à jour de la déclaration
Onebiz Solutions Sàrl peut modifier la présente déclaration afin de tenir compte de l’évolution de ses services, de ses outils et de la législation. La version publiée sur le site concerné fait foi.
Version : 24 octobre 2026.